Le SAPAD (Service d’Assistance Pédagogique à Domicile) est le fruit d’un partenariat entre les PEP Lor’Est et la Direction des Services Départementaux de L’Éducation nationale. Ce partenariat a été officialisé en 2002, au niveau national par la signature d’une convention.
Son action s’inscrit dans le cadre des dispositions de la Direction des Services Départementaux de L’Éducation nationale relatives à la scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé pouvant évoluer sur une longue période de façon à ce qu’aucun enfant ou adolescent ne soit empêché d’apprendre, à quelque niveau que ce soit.
L’enseignement à domicile a pour objectifs principaux :
- de permettre à l’élève malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables, en évitant ainsi des ruptures de scolarité trop nombreuses, ce qui permet un retour en classe sans décalage excessif dans les acquisitions scolaires. Il ne s’agit pas, bien évidemment, d’assurer l’enseignement de l’ensemble des disciplines habituelles mais de développer les compétences fondamentales qui permettent la poursuite du cursus scolaire ;
- de mettre l’élève, face à des exigences scolaires, dans une perspective dynamique : les apprentissages peuvent ainsi contribuer à l’amélioration de l’état de santé ;
- de maintenir le lien avec l’établissement scolaire habituel de l’enfant ou de l’adolescent et avec ses camarades de classe. Si cette relation est facilement assurée lorsque le suivi à domicile est réalisé par le maître ou un professeur habituel de l’élève, le lien devra être mis en place chaque fois que l’enseignement ou le suivi est assuré par un autre enseignant.
Le SAPAD met en place des projets individualisés d’assistance pédagogique mobilisant des solutions diversifiées capables de s’adapter à domicile aux contraintes médicales de chaque situation particulière.
Les activités du SAPAD s’inscrivent dans le cadre des circulaires de l’Education Nationale :
• 98-151 du 17 juillet 1998, concernant la scolarisation des élèves atteints de troubles de la santé ;
• 99-187 du 19 novembre 1999 dans la mise en place du plan « Handiscol ».
Elles font également référence à :
• la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (n° 2005-102 du 11 /02/2005),
• la loi d’orientation et programme pour l’avenir de l’école (n° 2005-380 du 23/04/2005).
En 2003, le ministère de l’Education Nationale et la Fédération Générale des PEP ont signé une convention cadre (BOEN N°31 du 28 août 2003) en vue de contractualiser les nombreuses actions des PEP dans ce domaine.
Les PEP Lor’Est gèrent le service d’assistance pédagogique à domicile par convention avec l’Inspection Académique.
Pour qui ?
Pour tout élève d’un établissement scolaire public ou privé sous contrat (école élémentaire, collège, lycée) de la Moselle, dont la scolarité est interrompue au-delà de 2 semaines pour raison de santé (maladie, accident) et qui se trouve hospitalisé à domicile ou dont la scolarité est entrecoupée par des absences nombreuses et répétées pour les mêmes raisons.
Type de pathologie :
• Accidents traumatiques,
• Maladies chroniques,
• Chirurgies,
• Affections de longue durée,
• Problèmes psychologiques,
• Autres …
Qui fait quoi ?
Les PEP sont chargées, dans le cadre d’une convention cadre avec le Ministère de l’Éducation Nationale, de la gestion et de la mise en œuvre du dispositif d’assistance pédagogique à domicile.
À ce titre, le coordonnateur départemental recherche des enseignants volontaires, assure le lien avec l’équipe pédagogique de l’établissement d’origine et s’occupe de toute la gestion administrative.
À savoir : Les assurances scolaires (MAE) peuvent, en fonction du type de contrat, participer au financement de l’assistance pédagogique. Le SAPAD coordonne également ce service.
Les médecins scolaires jugent de la compatibilité de l’état de santé de l’élève avec la possibilité de tutorat à domicile et indiquent les contraintes liées au traitement.
Les enseignants assurent le tutorat de l’élève à son domicile, à l’hôpital, en centre de rééducation ou dans son établissement scolaire (en cas d’emploi du temps adapté).
Ils assurent également le lien entre l’élève et le reste de l’équipe pédagogique de l’établissement.
Comment en bénéficier ?
La famille, le Directeur, le Chef d’établissement, le médecin de famille ou de santé scolaire ou toute personne ayant connaissance d’un enfant pouvant être aidé par le service saisissent le Directeur académique par l’intermédiaire du SAPAD.
C’est un service mis en place dans chaque département par la Direction des Services Départementaux de L’Éducation nationale sous la présidence du Directeur académique, souvent en partenariat avec une association (principalement l’association des Pupilles de l’Enseignement Public PEP).
La décision
Une fois la demande enregistrée, le médecin Conseiller Technique auprès du Directeur académique au vu du certificat médical du médecin traitant, d’un médecin psychiatre en cas de Refus Scolaire Anxieux (RSA) ou de l’équipe de soins précise si l’état de santé de l’enfant lui permet de bénéficier ou non du SAPAD.
La mise en œuvre
Après accord des familles, le coordonnateur Départemental contacte le chef d’établissement ou le directeur de l’école pour apporter des réponses adaptées (mesures au sein de l’établissement, SAPAD). En concertation avec l’élève, la famille, l’équipe éducative et les médecins, un projet individualisé d’assistance à domicile est défini.
Ce projet s’adapte aux contraintes et à l’évolution de l’état de santé de l’élève.
L’intervention se fait sur le lieu où se trouve l’élève malade. Il peut s’agir du domicile familial, de l’hôpital, du centre de soins, de l’établissement scolaire et ce, durant ou en dehors des heures scolaires.
Le dispositif peut se poursuivre en cas de reprise progressive de la scolarité en complément des mesures mises en place par l’établissement.
A quel prix ?
Le service est gratuit pour les familles. La gratuité repose sur le principe de la continuité du service public d’éducation.
Vos interlocuteurs
Il est possible d’obtenir de l’aide en contactant le chef d’établissement (Directeur, Principal ou Proviseur), les Coordonnateurs SAPAD, mais aussi les médecins scolaires ou hospitaliers.
Recrutement
Dans le cadre de la continuité du suivi pédagogique des enfants malades ou accidentés, le SAPAD a besoin de compléter son équipe d’intervenants. Nous avons à cœur de faire participer des enseignants bénévoles (en activité ou retraités). « Pour nous, un acte solidaire, pour vous, l’expérience acquise au service des enfants ».
Appel aux enseignants volontaires
Afin d’effectuer des heures d’enseignement au domicile des enfants malades ou accidentés nous recherchons des enseignants volontaires.
Si vous êtes intéressé merci de nous contacter, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Rejoignez-nous.
Le Sapad a besoin de vous !
Pour plus d’informations, contactez-nous :
Céline FRANCOIS
Coordonnatrice SAPAD Moselle, Bassins de Metz, Sarreguemines et Sarrebourg
06 29 19 04 60 // celine.francois@peplorest.org
Caroline LIEBHARDT
Coordonnatrice SAPAD Moselle, Bassins Houiller, Thionville, Hayange, Rombas
06 14 96 31 80 // caroline.liebhardt@peplorest.org
Stéphanie MIRRA et Christelle BENOIT
Coordonnatrices SAPAD Vosges
07 78 66 89 38 // sapad88@peplorest.org
Inscription
Pour la Moselle : Télécharger la demande d’Assistance APADHE (PDF)
Pour la Moselle : Télécharger la demande d’Assistance APADHE (DOC)
Pour les Vosges : Télécharger la demande d’Assistance APADHE (PDF)
Merci de remplir le document et de nous le renvoyer par mail à celine.francois@peplorest.org ou caroline.liebhardt@peplorest.org si vous êtes situé dans le département de la Moselle ou sapad88@peplorest.org si vous êtes situé dans le département des Vosges.
Témoignages des parents
Avez-vous été satisfait par le Service d’Assistance Pédagogique A Domicile ?
« OUI, beaucoup, car la maladie de mon fils est déjà assez difficile à vivre, ces profs qui prennent sur leur temps pour lui donner des cours particuliers ont beaucoup de mérite. »
Mme B. de Sarreguemines
« OUI, nous avons été très satisfait et je tiens à préciser que ce service s’est fait dans l’établissement scolaire et non à domicile et je pense que c’est encore mieux. »
Mme T.
« M. , a eu des soucis de santé durant l’année scolaire 2011-2012 nécessitant deux hospitalisations avec opération chirurgicale suivi de convalescence à chaque fois. C’est avec beaucoup de satisfaction qu’il a pu bénéficier de cours à domicile avec des professeurs du lycée faisant parti du Service d’Assistance Pédagogique à Domicile. »
Mme B.
« Mon épouse et moi-même tenions à vous remercier chaleureusement pour ce que le SAPAD a mis en place pour notre fille. Elle a décroché son bac en septembre malgré des moments de crises où elle était pliée en deux. L’action du professeur de maths que vous nous avez envoyé a été déterminante ! Il s’est investi à fond et a contribué au moral des troupes en plus de l’acquisition de solides bases. Il est excellent. Elle a obtenu 17/20 coeff 7 donc 119 points sur 350 rien qu’en maths ! Encore merci. »
Mr. C
« C. a eu son bac S avec mention AB. Je souhaitais vous remercier pour l’aide dont elle a bénéficié et qui lui a permis de ne pas perdre pied avec sa scolarité et d’arriver à ce résultat. J’ai apprécié votre réactivité et la souplesse avec laquelle cela a pu se faire. Nous avons rencontré lors des épreuves d’autres élèves qui avaient manqué toute une année de terminale sans aide et se sont présentés en ayant travaillé seul, quel dommage !. »
Mme K.
« C’est un bon dispositif ! L’élève a pu réintégrer la classe en cours d’année. Il en était au même point que les autres. »
Mme G.
« C’est formidable surtout en tant qu’enseignante, cela permet à l’élève d’être en lien étroit avec les autres. J’attends impatiemment le réintégration de Nico en 4ème. »
Mme D.
« Si précieux!! L’élève peut à nouveau vivre sa vie d’écolier et mettre de côté quelques heures sa maladie. Dans le processus d’apprentissage, il se retourne vers l’avenir et prend confiance en lui. »
M. S
« Valorisant et rassurant pour élève et sa famille. »
Mme D