Le Projet Educatif Territorial a été créé par la loi d’orientation et de programmation du 8 juillet 2013, et précisé par la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 (Bulletin Officiel n°12 du 21 mars 2013) et le décret du 2 août 2013.
Ce PEdT :
• est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale en associant l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation
• sert à définir un périmètre d’action correspondant à une problématique éducative territoriale bien identifiée
• permet de structurer et de mieux articuler le temps scolaire organisé par l’Education Nationale et le temps « hors de l’école »
Le Projet Educatif Territorial de la commune, engage les différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives concertées et cohérentes, et à assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants.
Il prend la forme d’un engagement contractuel entre la commune, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, les PEP Lor’Est et les services de l’Etat. Les parents d’élèves sont associés à la démarche d’évaluation du PEdT, notamment lors de comités de pilotage annuels organisés à l’initiative de la commune. Il est adopté pour une durée de 3 ans.
